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En 2023, les montants des travaux soutenus via MaPrimeRénov’ vont augmenter, afin de prendre en compte l'inflation, et mieux accompagner les ménages en favorisant les rénovations globales.

Ce qui change progressivement en 2023, pour vos travaux de rénovation globale sur Aubenas et ses environs :

Au 1er janvier 2023, les chaudières gaz (y compris celles à très haute performance énergétique) sont sorties du dispositif MaPrimeRénov’ pour tous les ménages.

Au 1er février 2023, du côté de MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales, le forfait Rénovation globale augmente de + 3000€ pour les ménages intermédiaires (soit une aide totale de 10 000 euros) et de + 1500€ pour les ménages aisés portant ainsi le forfait d’aide à 5000€. Une nouvelle exigence en 2023 s’ajoute au 55% de gain énergétique pour l’éligibilité au forfait Rénovation globale : celle de ne pas installer de système de chauffage fonctionnant principalement avec une énergie fossile.
De plus afin de mieux accompagner les ménages et favoriser les rénovations ambitieuses, le recours à l’Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire à compter du 1er septembre 2023 pour toutes les rénovations importantes (MaPrimeRénov' 2 gestes ou plus, à partir d’un montant de subvention demandée supérieure à 10 000 euros pour un bouquet de travaux d’un coût supérieure à 5000€ TTC). Ne concerne pas le forfait Rénovation globale.

A compter du 1er avril 2023, les travaux d’isolation en mono-gestes ne seront plus aidés pour les ménages aisés. Les ménages aisés ne pourront donc prétendre qu’au forfait Rénovation globale et aux bonus en 2023.

L’audit énergétique réglementaire opposable et rendu obligatoire à compter du 1er avril 2023 dans le cas de la mise en vente d’une passoire thermique (logement classé F ou G au DPE) pourra être utilisé pour demander le forfait Rénovation globale, mais aussi les bonus « sortie de passoire thermique » et « Bâtiment Basse Consommation (BBC) ».

Quant à MaPrimeRénov’ copropriétés, qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés, le plafond de travaux est relevé à compter du 1er février 2023 de 15 000 € à 25 000 €, et les aides individuelles sont doublées pour passer à 1500€ pour les ménages modestes (au lieu de 750€) et à 3000€ pour les ménages aux revenus très modestes (au lieu de 1500€ auparavant).

Et pour rappel :

-    Les aides MaPrimeRénov’ sont concentrées sur les logements de plus de 15 ans (une exception pour le remplacement d'une chaudière au fioul en panne : les propriétaires d'un logement de plus de 2 ans et de moins de 15 ans, peuvent solliciter MaPrimeRénov' pour installer un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire).
-    Les travaux subventionnés doivent être achevés dans un délai de 2 ans (1 an en cas d'avance demandée, possible pour certains ménages).
-    L’aide MaPrimeRénov' Sérénité soutient les bouquets de travaux de rénovation énergétique (permettant un gain énergétique d’au moins 35%) des propriétaires occupants aux revenus les plus modestes, et en particulier ceux habitant dans des passoires thermiques. Le bénéficiaire de l’aide, propriétaire occupant, s’engage à occuper le logement en tant que résidence principale pendant 3 ans (au lieu de 6 ans auparavant). Dans ce cadre, l’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov' devient obligatoire à compter du 1er janvier 2023. Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de bénéficier en complément, des primes CEE par geste, ou Coup de Pouce, ou de la prime CEE rénovation globale, ou encore du Coup de Pouce « rénovation performante ».

Au niveau intercommunal, les collectivités territoriales peuvent mobiliser MaPrimeRénov’ Sérénité à travers les OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) qu’elles mettent en œuvre. L'accompagnement est gratuit pour un logement situé dans un périmètre d'opération programmée de l'Anah.

MaPrimeRénov’ est la principale aide à la rénovation énergétique, elle s’adresse :

-    à tous les ménages propriétaires occupants (résidences principales occupées au moins 8 mois par an, logements individuels et collectifs) avec 4 profils identifiés par une couleur, Bleu-Jaune-Violet-Rose, définis en fonction des revenus des ménages ou Revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur l’avis d’imposition. A noter que le propriétaire bénéficiaire de MaPrimeRénov' s'engage à occuper le logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter du paiement du solde de la prime.
-    aux propriétaires bailleurs (avec des forfaits identiques à ceux des propriétaires occupants, les bailleurs pourront être aidés jusqu’à 3 logements mis en location, sans conditions supplémentaires sur les loyers) s'engageant à louer en tant que résidence principale sur une durée d'au moins 5 ans et dans un délai de 6 mois suivant la date de versement du solde de la prime.
-    aux copropriétés avec une seule aide collective versée au syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes permettant un gain énergétique de 35%. Pour des travaux concernant leur logement (partie privative), les copropriétaires (occupants comme bailleurs) sont également éligibles aux aides MaPrimeRénov' (pour la partie privative).
-    et accompagne les ménages qui le souhaitent avec un forfait accompagnement AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) de 150€.

Les barèmes de MaPrimeRénov’ correspondent à des montants forfaitaires qui s’adaptent aux revenus des bénéficiaires et aux postes de travaux. L’aide est calculée en fonction du gain énergétique et écologique (moins d’émissions de carbone) généré par les travaux de rénovation énergétique réalisés et en fonction du niveau de revenus des ménages (plafonds de ressources fixés chaque année par l’Anah).

Les primes MaPrimeRénov’ sont cumulables dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans.

La demande d’aide se fait en ligne sur maprimerenov.gouv.fr, elle est versée par l'Anah.

Les ménages sont conseillés et accompagnés par le réseau des conseillers France Rénov’, le service public gratuit de la rénovation énergétique. Au niveau local, en Ardèche, il s’agit de Rénofuté.

MaPrimeRénov’ est également cumulable avec d’autres aides pour les mêmes travaux (CEE, aides des collectivités locales, les PCAET ou Plan climat-air-énergie territorial) sans pouvoir dépasser 90% du montant total des travaux pour les ménages très précaires (75% du montant total des travaux pour les ménages précaires, 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs). Pour cela des règles d’écrêtement s’appliqueront sur le montant de la prime versée puisque l’Anah intervient comme dernier financeur. Enfin, MaPrimeRénov' est cumulable avec le chèque énergie, la TVA à taux réduit (5.5%) et l'éco-PTZ qui peut être utile pour financer et étaler le paiement du reste à charge.

Pour les rénovations ambitieuses, le dispositif prévoit différents types de surprimes ou bonus :

- Un forfait rénovation globale pour les rénovations qui permettent d’atteindre un gain énergétique de plus de 55% (voir en bas de page la fiche de l'ADEME - Rénovation globale, quelles exigences pour bénéficier de MaPrimeRenov' ?). Ce forfait variant de 10000€ à 5000€, s’applique aux deux catégories des plus hauts revenus (intermédiaires et aisés).
Aussi une bonification exceptionnelle des Certificats d’économies d’énergie versée par les fournisseurs d’énergie (« coup de pouce Rénovation performante BAR-TH-164) peut être octroyée en plus en cas de rénovation ambitieuse avec un montant qui n'est pas forfaitaire mais qui sera d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le système de chauffage installé sera vertueux (décarboné).

-   Un bonus sortie de passoire thermique (passer d'une étiquette F ou G soit une consommation d'énergie primaire > 331kWhep/m².an, à une étiquette A, B, C, D ou E soit une consommation après travaux inférieure à 331kWhep/m².an) : de 1500€ à 500€ selon les catégories de revenus.

-   Un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » (passer d'une étiquette C ou moins à l’étiquette A ou B soit une consommation d'énergie primaire < 90kWhep/m².an) : de 1500€ à 500€ selon les catégories de revenus.

-   MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages modestes et très modestes pour des rénovations complètes ou bouquets de travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%.

Attention, les demandes de bonus, le forfait MaPrimeRénov’ rénovation globale ainsi que le Coup de pouce rénovation globale, nécessitent la réalisation d’un audit énergétique par un professionnel qualifié.

A noter que pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Sérénité ou MaPrimeRénov’ rénovation globale.

Enfin, un nouveau prêt garanti par l’état, le prêt AVANCE RENOVATION (distribué dès 2022 par le Crédit mutuel, la Banque postale et le CIC) doit permettre aux ménages (propriétaires occupants qui sont sous les plafonds modestes fixés par l'Anah) rencontrant des difficultés pour financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique, de décaler le remboursement du reste à charge, c’est-à-dire au moment de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession (pour le capital). Les intérêts pourront être remboursés pendant la durée du prêt pour les moins de 60 ans ou in fine pour les plus de 60 ans, pour la Banque Postale.

Dans le même objectif de financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique financés par MaPrimeRénov' (soit la différence entre le montant des travaux TTC éligibles à MaPrimeRénov' et le montant de toutes les aides cumulées MaPrimeRénov' et CEE), un nouvel éco-prêt à taux zéro pourra être sollicité à partir du 1er juillet 2022, dans la limite de 30 000 euros. Et afin de simplifier les démarches et la production de justificatifs, la décision d'octroi de la prime par l'Anah adressé à l'emprunteur suffira à la banque pour constituer le dossier.

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