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MaPrimeRénov

Ce qui change au 1er octobre 2020, pour vos travaux de rénovation énergétique sur Aubenas et ses environs

A l’occasion du plan France Relance, les barèmes de MaPrimeRénov’ sont revus avec des montants forfaitaires qui s’adaptent aux revenus des bénéficiaires et aux postes de travaux (en fonction du gain écologique permis).

Ainsi, pour les devis signés à compter du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ :
-    s’élargit à tous les ménages avec 4 profils identifiés par une couleur, Bleu-Jaune-Violet-Rose, définis en fonction des revenus des ménages ou Revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur l’avis d’imposition,
-    s’ouvre aux propriétaires bailleurs (avec des forfaits identiques à ceux des propriétaires occupants, les bailleurs pourront être aidés jusqu’à 3 logements mis en location, sans conditions supplémentaires sur les loyers)
-    ainsi qu’aux copropriétés avec une seule aide collective versée au syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes permettant un gain énergétique de 35%. Pour des travaux concernant leur logement (partie privative), les copropriétaires (occupants comme bailleurs) sont également éligibles aux aides MaPrimeRénov'.
-    et accompagne les ménages qui le souhaitent avec un forfait accompagnement AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) de 150€

Attention cependant, les ménages qui jusqu’à présent n’étaient pas éligibles, peuvent engager des travaux à compter du 1er octobre 2020, mais pourront déposer leur dossier MaPrimeRénov’ seulement à partir du 1er janvier 2021 (idem pour MaPrimeRénov' Copropriété), et à partir du 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs.

 

Pour les rénovations ambitieuses, le dispositif prévoit trois types de surprimes ou bonus France Relance (pour des travaux dont les devis sont signés à compter du 1er octobre 2020) :

-    Un nouveau forfait rénovation globale pour les rénovations qui permettent d’atteindre un gain énergétique de plus de 55%. Pour les deux catégories aux plus bas revenus, ce forfait correspond à l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah. Pour les deux autres catégories au-dessus, il s’agit d’une surprime qui varie de 7000€ à 3500€.

A noter qu’une bonification exceptionnelle (« coup de pouce ») des Certificats d’économies d’énergie sera octroyée en cas de rénovation ambitieuse avec un montant qui sera d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux (décarboné).

-    Un bonus sortie de passoire thermique (étiquette F ou G) : de 1500€ à 500€ selon les catégories de revenus.
-    Un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » (atteinte de l’étiquette B ou A) : de 1500€ à 500€ selon les catégories de revenus.

Attention, les demandes de bonus nécessitent la réalisation d’un audit avant travaux (vérifié par un bureau de contrôle), et ne pourront se faire qu’à partir du 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants, dès le 1er juillet 2021 pour les bailleurs.

 

MaPrimeRénov’ devient ainsi la principale aide à la rénovation énergétique (en remplaçant totalement le CITE), mais peut aussi se cumuler avec d’autres aides financières, pour les mêmes travaux : avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 %.

 


 

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ destinée aux ménages modestes et très modestes, remplace le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah qui fusionnent pour donner naissance à cette prime forfaitaire unifiée.

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants (résidences principales, logements individuels et collectifs, construits il y a plus de deux ans), elle fait l’objet d’une demande en ligne sur maprimernov.gouv.fr, elle sera versée par l'Anah l’année des travaux.

Les ménages qui le souhaitent peuvent toujours être conseillés et accompagnés par le réseau des conseillers FAIRE (les traditionnels espaces info énergie locaux ou agence locale de l’énergie et du climat), le service public gratuit de la rénovation énergétique.

L’aide est calculée en fonction du gain énergétique et écologique (moins d’émissions de carbone) généré par les travaux de rénovation énergétique réalisés et en fonction du niveau de revenus des ménages (voir plafonds de ressources 2020 fixé par l’Anah).

L’aide est éco-conditionnée, c’est-à-dire que les travaux doivent nécessairement être réalisées par des professionnels qualifiés et labellisés RGE (Reconnu garant de l’Environnement).

Les primes MaPrimeRénov’ sont cumulables dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans.

MaPrimeRénov’ est également cumulable avec d’autres aides pour les mêmes travaux (CEE, aides des collectivités locales, aides d'Action Logement) sans pouvoir dépasser 90% du montant total des travaux pour les ménages très précaires (75% du montant total des travaux pour les ménages précaires). Pour cela des règles d’écrêtement s’appliqueront sur le montant de la prime versée. Enfin, MaPrimeRénov' est cumulable avec le chèque énergie, la TVA à taux réduit (5.5%) et l'éco-PTZ qui peut être utile pour financer et étaler le paiement du reste à charge.

En revanche, pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah comme Habiter Mieux Sérénité qui s’adresse davantage aux propriétaires souhaitant être accompagnés pour réaliser une rénovation globale.

Et pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov (ménages aux revenus intermédiaires : revenus inférieurs à 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.), le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé en 2020. Ce crédit d’impôt « résiduel » ne s’exprime plus en pourcentage du coup des travaux mais il devient forfaitaire.

A parti de 2021, MaPrimerénov devrait s’élargir aux ménages non modestes ainsi qu’aux propriétaires bailleurs.

 

Documents téléchargeables

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781 Route de Saint Privat
le Chambon
07200 Saint-Julien-du-Serre
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Tél. : 04 75 35 29 87
Mobile : 06 81 41 71 06

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Pour retrouver la liste des aides financières auxquelles vous êtes éligibles, consultez notre page sur les aides financières pour les travaux de renovation des logements existants
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