En 2024, l’aide MaPrimeRénov' versée aux propriétaires par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) évolue.
Avec une augmentation des barèmes d’aides et selon deux parcours de travaux, fonction de la classe énergétique du logement et du type de projet de travaux.
Ce qui change en 2024 : une aide unique MaPrimeRénov', le choix entre 2 parcours de rénovation, pour s'adapter à vos projets de travaux de rénovation énergétique sur Aubenas et ses environs :
Un PARCOURS ACCOMPAGNE « performance » pour les rénovations d’ampleur (auparavant nommées rénovations performantes et globales) avec les critères suivants :
- Parcours accessible à tous les logements (résidences principales, maisons et appartements construits depuis au moins 15 ans) quel que soit la classe énergétique mais obligatoire pour les passoires thermiques (logements classés F ou G du DPE) à compter du 1er juillet 2024.
- Tous les ménages (personnes physiques, propriétaires occupants ou bailleurs) sans conditions de ressources sont éligibles (profils Bleu-Jaune-Violet-Rose).
- Les propriétaires bailleurs bénéficieront de ce dispositif à compter du :
o 1er janvier 2024 pour les bailleurs intermédiaires et supérieurs
o 1er juillet 2024 pour les bailleurs très modestes et modestes
- Les bailleurs devront s’engager à louer pour 6 ans (au lieu de 5) et les ménages ayant bénéficié des aides pour des travaux de rénovation d’ampleur devront occuper les lieux pendant 3 ans (sauf exception : famille, santé ou professionnel) à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an).
- Exigences à atteindre : un gain d’au moins 2 classes énergétiques pouvant aller jusqu’à 4 classes de DPE ou plus.
- Plusieurs gestes de travaux sont obligatoires : 2 gestes d’isolation a minima (toiture / fenêtres (remplacement de double vitrage désormais possible) / sols ou murs avec au moins 25% des surfaces par poste de travaux choisi) et le traitement de la ventilation dès la 1ère étape, pour les sauts de 2 à 3 classes.
Pour le saut de 4 classes, sera exigé le coefficient de déperdition thermique à partir du 1er juillet 2024.
- Interdiction de conserver un chauffage au fioul ou d’installer un chauffage fossile (fioul, gaz…).
- L’obligation d’être accompagné par MonAccompagnateurRénov’ ou MAR publics ou privés, agréés par l’Anah (en charge de la visite amont, audit énergétique, visite post travaux…). MonAccompagnateurRénov' peut être le mandataire du ménage.
- Un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié est obligatoire. A compter du 1er avril 2024, le contenu de l'audit énergétique sera harmonisé autour d'une méthodologique unique (celle de l'audit réglementaire opposable et obligatoire depuis le 1er avril 2023 dans le cas de la mise en vente d’une passoire thermique (logement classé F ou G au DPE).
- Un parcours réalisable en 2 étapes sur 5 ans maximum pour les logements classés E, F ou G du DPE. Les travaux devront être réalisés dans les 3 ans, prolongation de 2 ans possible (sur conditions). En revanche, si une avance de 70% du montant de la prime est versée alors les travaux devront être réalisés dans le délai d’1 an (avance de 70% étendue aux ménages modestes dès le 1er janvier 2024).
La classe C doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classes F et G.
La classe B doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classes E.
- Une bonification de 10% est prévue pour les passoires thermiques qui atteindront après travaux l’étiquette D, a minima. Cette bonification ne s’applique pas en 2ème étape.
- Parcours incluant les postes « confort d’été » pour lutter contre les « bouilloires thermiques » avec deux types de gestes éligibles : les brasseurs d'air fixes de plafond et les protections solaires extérieures mobiles. Ces postes "confort d'été" ne sont pas modélisés dans l'audit mais peuvent être intégrés dans les dépenses éligibles et donc être financés.
- Dans ce parcours, l'Anah valorise les aides au titre des CEE qui sont donc inclus dans l'aide versée par l'Anah (un seul dossier) sans autre démarche de la part des ménages. MaPrimeRénov' parcours accompagné n'est donc pas cumulable avec les Certificats d'économies d'énergie ou Coup de pouce Rénovation d'ampleur BAR-TH-174 pour les maisons et BAR-TH-175 pour les appartements. En revanche ce parcours est cumulable avec les aides locales (écrêtement).
Le plafond de travaux (plafond de dépenses éligibles) varie selon le gain énergétique en fonction du nombre de sauts de classe.
Les barèmes sont réévalués avec une assiette de travaux éligibles comprise entre 40 000 et 70 000 € HT, selon le nombre de sauts de classes effectués :
- 70 000€ HT (4 sauts de classes ou +)
- 55 000€ HT (3 sauts de classes)
- 40 000€ HT (2 sauts de classes)
Le taux de financement, d’accompagnement MPR+CEE, est modulé en fonction des revenus (idem propriétaires occupants, bailleurs, maisons individuelles, appartements).
Le taux de financement pourra aller jusqu’à 80% du montant total des travaux pour les ménages les plus modestes.
- 80% pour les ménages très modestes.
- 60% pour les ménages modestes.
Les ménages très modestes et modestes pourront bénéficier d’une avance de 70% de l’aide (sauf en cas de mandataire).
- 45% (si 2 sauts de classes) et 50% (pour 3 sauts, 4 sauts de classes ou plus) pour les ménages intermédiaires.
- 30% (si 2 sauts de classes) et 35% (pour 3 sauts, 4 sauts de classes ou plus) pour les ménages aisés.
- Avec la possibilité d’une bonification « sortie de passoire » de 10% supplémentaire.
MPR Sérénité et le forfait MPR rénovation globale sont donc remplacés en 2024 par ce parcours fusionné unique et ouvert à tous sans conditions de ressources.
Focus sur les modalités de financement pour l’accompagnement MAR
L'État prévoit de prendre en charge jusqu'à 100 % du coût de cette prestation d'accompagnement pour les ménages très modestes, dans la limite de 2 000€ TTC. Ce plafond pourra même atteindre 4 000€ TTC euros dans les situations de traitement de l'habitat indigne et de précarité énergétique, pour les ménages très modestes et modestes.
Cette prise en charge s'effectuera à hauteur de 80 % pour les ménages modestes, soit 1 600 euros d'aides de l'État. Les ménages aux revenus intermédiaires bénéficieront d'une prise en charge de 40 % (800 euros d'aides) et les ménages les plus aisés d'une prise en charge de 20 % (400 euros d'aides).
Le second PARCOURS DECARBONATION « Sortie des énergies fossiles » ciblé sur les équipements avec l'installation obligatoire de systèmes de chauffage décarbonés (énergie renouvelable ou pompe à chaleur), permet des travaux de rénovation monotravaux ou monogestes.
- Les logements classés F ou G du DPE en sont exclus à partir du 1er juillet 2024.
- Dérogation pour les parties privatives des appartements (resteront éligibles aux aides en monogeste sans condition d’étiquette DPE ni obligation d’installer un chauffage décarboné).
- La fourniture d’un DPE de A à E ou un audit énergétique, est obligatoire (sachant que dès 2025, seuls les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 seront acceptés).
- Les ménages aisés (profil Rose) en sont exclus.
- Uniquement pour les ménages très modestes (profil Bleu), modestes (profil Jaune) et intermédiaires (profil Violet).
- MonAccompagnateurRénov’ n’est pas obligatoire.
- Une aide forfaitaire par geste dégressive en fonction des revenus des ménages.
- Installation obligatoire d’un système de chauffage (ou ECS) décarboné (dérogation pour les appartements) avec un forfait bonifié pour les pompes à chaleur air-eau ou géothermiques (en revanche le forfait baisse de 30% pour l’acquisition d’appareils de chauffage au bois à partir du 1er avril 2024).
- Complétée le cas échéant par d’autres monogestes qui devront être réalisés simultanément avec le geste de remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude (isolation, ventilation, audit énergétique, retrait cuve fioul…).
- Les travaux devront être réalisés dans le délai de 2 ans, prolongation de 6 mois possible (sur conditions). En revanche si une avance de 70% du montant de la prime est versée alors les travaux devront être réalisés dans le délai d’1 an (avance de 70% étendue aux ménages modestes dès le 1er janvier 2024).
- Le montant total des aides pour un même logement est de 20 000€ sur 5 ans.
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour 3 logements différents maximum, dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans. Ils peuvent par ailleurs bénéficier de MaPrimeRenov’ en tant que propriétaire occupant, pour leur résidence principale.
- Quant aux CEE cumulables, c’est au ménage de faire les démarches.
La demande d’aide se fait en ligne sur maprimerenov.gouv.fr, elle est versée par l'Anah.
Les ménages sont conseillés et accompagnés par le réseau des conseillers France Rénov’, le service public gratuit de la rénovation énergétique. Au niveau local, en Ardèche, il s’agit de Rénofuté.
MaPrimeRénov’ est également cumulable avec d’autres aides pour les mêmes travaux (CEE, aides des collectivités locales, les PCAET ou Plan climat-air-énergie territorial) selon des règles d’écrêtement appliquées par l’Anah qui intervient comme dernier financeur. Enfin, MaPrimeRénov' est cumulable avec le chèque énergie, la TVA à taux réduit (5.5%) et l'éco-PTZ qui devrait être aligné courant 2024 sur MaPrimeRénov' Parcours accompagné, afin de financer et étaler le paiement du reste à charge.
MaPrimeRenov’ n’est pas cumulable avec MaPrimeRenov’ Parcours accompagné pour le financement des mêmes travaux.
Enfin, un prêt garanti par l’état, le prêt AVANCE RENOVATION (distribué depuis 2022 par le Crédit mutuel, la Banque postale et le CIC) doit permettre aux ménages (la Loi de Finances 2024 supprime les conditions de ressources pour bénéficier du fonds de garantie pour la rénovation énergétique) de financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique, de décaler le remboursement du reste à charge, c’est-à-dire au moment de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession (pour le capital). Les intérêts pourront être remboursés pendant la durée du prêt pour les moins de 60 ans ou in fine pour les plus de 60 ans, pour la Banque Postale. Ce prêt n'est pas cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, ni avec le PTZ.
Dans le même objectif de financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique financés par MaPrimeRénov' (soit la différence entre le montant des travaux TTC éligibles à MaPrimeRénov' et le montant de toutes les aides cumulées MaPrimeRénov' et CEE), l' éco-prêt à taux zéro Prime Rénov' peut être sollicité depuis juillet 2022, et atteindre jusqu'à 50 000 euros. Et afin de simplifier les démarches et la production de justificatifs, la décision d'octroi de la prime par l'Anah adressé à l'emprunteur suffira à la banque pour constituer le dossier.
Documents téléchargeables
- Brochure MaPrimeRénov' - Avril 2024
- Le guide des aides financières - Edition février 2024
- Le guide des aides financières - Edition janvier 2024
- Guide pas à pas à destination des demandeurs - version janvier 2024
- Brochure MaPrimeRénov' - Janvier 2024
- Brochure maPrimeRénov' Copropriété - Janvier 2024
- Les 4 règles d'or pour bien monter son dossier MaPrimeRénov'
- Guide pas à pas à destination des demandeurs - Version AVRIL 2023
- Les aides financières en 2023
- Le guide des aides MaPrimeRénov' - version novembre 2022
- Guide pas à pas à destination des demandeurs - Version octobre 2022
- ADEME -Mars 2022- Rénovation globale : quelles exigences pour bénéficier des aides MaPrimeRénov' ?
- MaPrimeRénov' forfait rénovation globale : attestation de travaux applicable à compter du 1er janvier 2022
- Fiche de présentation de MaPrimeRénov'Copropriété (Janvier 2021)
- Les nouveautés de MaPrimeRénov' (Janvier 2021)
- Fiche ADEME - Rénovation globale, quelles exigences pour bénéficier de MaPrimeRénov' ?
- Les nouveaux barèmes MaPrimeRénov' à compter du 1er octobre 2020
- Fiche de présentation de MaPrimeRénov' au 1er octobre 2020
- Le guide d'information sur la nouvelle aide d'état pour la rénovation énergétique
- MaPrimeRénov - Flyer de présentation
- MaPrimeRénov - Prêt à publier
- MaprimeRénov - Présentation plus détaillée
