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MaPrimeRénov

En 2022, les aides MaPrimeRénov’ pour une rénovation par gestes pour tous les ménages quelques soit le montant de leurs ressources en fonction des gestes retenus, sont maintenues

Ce qui change au 1er janvier 2022, pour vos travaux de rénovation énergétique sur Aubenas et ses environs

-    Toutes les aides MaPrimeRénov’ sont désormais concentrées sur les logements de plus de 15 ans (une exception pour le remplacement d'une chaudière au fioul en panne : les propriétaires d'un logement de plus de 2 ans et de moins de 15 ans, peuvent solliciter MaPrimeRénov' pour installer un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire).
-    Les travaux subventionnés doivent être achevés dans un délai de 2 ans (1 an en cas d'avance demandée, possible pour certains ménages).
-    Le forfait d’aide est réhaussé en 2022 en faveur des foyers fermés et inserts bois (de 2000€ à 2500€ pour les ménages aux revenus très modestes, de 1200€ à 1500€ pour les ménages aux revenus modestes et de 600€ à 800€ pour les ménages aux revenus intermédiaires), afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air.
-    L’aide Habiter Mieux Sérénité destinée à soutenir les bouquets de travaux de rénovation énergétique (permettant un gain énergétique d’au moins 35%) des propriétaires occupants aux revenus les plus modestes, et en particulier ceux habitant dans des passoires thermiques, est intégrée à MaPrimeRénov’ et devient MaPrimeRénov’ Sérénité. Le bénéficiaire de l’aide, propriétaire occupant, s’engage à occuper le logement en tant que résidence principale pendant 3 ans (au lieu de 6 ans auparavant). Dans ce cadre, l’accompagnement AMO par un Opérateur Habitat reste obligatoire. Et à partir du 1er juillet 2022, il sera désormais possible de bénéficier en complément, des primes CEE par geste, ou Coup de Pouce, ou de la prime CEE rénovation globale, ou encore du Coup de Pouce « rénovation performante », ce que l’aide Habiter Mieux Sérénité ne permettait pas.

Au niveau intercommunal, les collectivités territoriales pourront mobiliser MaPrimeRénov’ Sérénité à travers les OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) qu’elles mettent en œuvre. L'accompagnement est gratuit pour un logement situé dans un périmètre d'opération programmée de l'Anah.

Pour rappel, MaPrimeRénov’ est désormais la principale aide à la rénovation énergétique, elle s’adresse :

-    à tous les ménages propriétaires occupants (résidences principales occupées au moins 8 mois par an, logements individuels et collectifs) avec 4 profils identifiés par une couleur, Bleu-Jaune-Violet-Rose, définis en fonction des revenus des ménages ou Revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur l’avis d’imposition. A noter que le propriétaire bénéficiaire de MaPrimeRénov' s'engage à occuper le logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter du paiement du solde de la prime.
-    aux propriétaires bailleurs (avec des forfaits identiques à ceux des propriétaires occupants, les bailleurs pourront être aidés jusqu’à 3 logements mis en location, sans conditions supplémentaires sur les loyers) s'engageant à louer en tant que résidence principale sur une durée d'au moins 5 ans et dans un délai de 6 mois suivant la date de versement du solde de la prime.
-    aux copropriétés avec une seule aide collective versée au syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes permettant un gain énergétique de 35%. Pour des travaux concernant leur logement (partie privative), les copropriétaires (occupants comme bailleurs) sont également éligibles aux aides MaPrimeRénov' (pour la partie privative).
-    et accompagne les ménages qui le souhaitent avec un forfait accompagnement AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) de 150€.

Les barèmes de MaPrimeRénov’ correspondent à des montants forfaitaires qui s’adaptent aux revenus des bénéficiaires et aux postes de travaux. L’aide est calculée en fonction du gain énergétique et écologique (moins d’émissions de carbone) généré par les travaux de rénovation énergétique réalisés et en fonction du niveau de revenus des ménages (plafonds de ressources fixés chaque année par l’Anah).

Les primes MaPrimeRénov’ sont cumulables dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans.

La demande d’aide se fait en ligne sur maprimerenov.gouv.fr, elle est versée par l'Anah.

Les ménages qui le souhaitent peuvent toujours être conseillés et accompagnés par le réseau des conseillers France Rénov’, le service public gratuit de la rénovation énergétique. Au niveau local, en Ardèche, il s’agit de Rénofuté.

MaPrimeRénov’ est également cumulable avec d’autres aides pour les mêmes travaux (CEE, aides des collectivités locales, les PCAET ou Plan climat-air-énergie territorial) sans pouvoir dépasser 90% du montant total des travaux pour les ménages très précaires (75% du montant total des travaux pour les ménages précaires, 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs). Pour cela des règles d’écrêtement s’appliqueront sur le montant de la prime versée puisque l’Anah intervient comme dernier financeur. Enfin, MaPrimeRénov' est cumulable avec le chèque énergie, la TVA à taux réduit (5.5%) et l'éco-PTZ qui peut être utile pour financer et étaler le paiement du reste à charge.

Pour les rénovations ambitieuses, le dispositif prévoit différents types de surprimes ou bonus :

-    Un forfait rénovation globale pour les rénovations qui permettent d’atteindre un gain énergétique de plus de 55% (voir en bas de page la fiche de l'ADEME - Rénovation globale, quelles exigences pour bénéficier de MaPrimeRenov' ?). Ce forfait variant de 7000€ à 3500€, s’applique aux deux catégories des plus hauts revenus (intermédiaires et aisés).  
Aussi une bonification exceptionnelle des Certificats d’économies d’énergie versée par les fournisseurs d’énergie (« coup de pouce rénovation globale ») peut être octroyée en plus en cas de rénovation ambitieuse avec un montant qui sera d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux (décarboné).

-    Un bonus sortie de passoire thermique (passer d'une étiquette F ou G soit une consommation d'énergie primaire > 331kWhep/m².an, à une étiquette A, B, C, D ou E) : de 1500€ à 500€ selon les catégories de revenus.

-    Un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » (passer d'une étiquette C ou moins à l’étiquette A ou B soit une consommation d'énergie primaire < 91kWhep/m².an) : de 1500€ à 500€ selon les catégories de revenus.

-    MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages modestes et très modestes pour des rénovations complètes ou bouquets de travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%.


Attention, les demandes de bonus, le forfait MaPrimeRénov’ rénovation globale ainsi que le Coup de pouce rénovation globale, nécessitent la réalisation d’un audit énergétique par un professionnel qualifié.

A noter que pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Sérénité ou MaPrimeRénov’ rénovation globale.
 

Enfin, un nouveau prêt garanti par l’état, le prêt AVANCE RENOVATION (distribué dès 2022 par le Crédit mutuel, la Banque postale et le CIC) doit permettre aux ménages (propriétaires occupants qui sont sous les plafonds modestes fixés par l'Anah) rencontrant des difficultés pour financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique, de décaler le remboursement du reste à charge, c’est-à-dire au moment de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession (pour le capital). Les intérêts pourront être remboursés pendant la durée du prêt pour les moins de 60 ans ou in fine pour les plus de 60 ans, pour la Banque Postale.

Dans le même objectif de financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique financés par MaPrimeRénov' (soit la différence entre le montant des travaux TTC éligibles à MaPrimeRénov' et le montant de toutes les aides cumulées MaPrimeRénov' et CEE), un nouvel éco-prêt à taux zéro pourra être sollicité à partir du 1er juillet 2022, dans la limite de 30 000 euros. Et afin de simplifier les démarches et la production de justificatifs, la décision d'octroi de la prime par l'Anah adressé à l'emprunteur suffira à la banque pour constituer le dossier.
 

Documents téléchargeables

Adresse

SARL Chagnol Vincent
781 Route de Saint Privat
le Chambon
07200 Saint-Julien-du-Serre
France

Tél. : 04 75 35 29 87
Mobile : 06 81 41 71 06

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Pour retrouver la liste des aides financières auxquelles vous êtes éligibles, consultez notre page sur les aides financières pour les travaux de renovation des logements existants
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