TVA à 5,5 %
Vous pouvez bénéficier du taux réduit de 5.5% de TVA pour les travaux de rénovation et d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que pour les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, sous réserve que les matériaux, appareils et équipements fournis et facturés respectent certaines caractéristiques techniques et critères de performances minimales (voir conditions de l’article 278-0-bis A du CGI).
Sont ainsi généralement éligibles les travaux d’isolation thermique des parois opaques (toiture, rampants de toit, combles aménagés, combles perdus, murs donnant sur l’extérieur) et parois vitrées (fenêtres de toit) que nous réalisons en Ardèche et à Aubenas.
Pour que ce taux réduit s’applique, vous devez compléter et nous remettre une attestation TVA signée dont vous trouverez ci-dessous les formulaires et notices à télécharger.
