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ECO-PTZ ou éco-prêt à taux zéro

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Un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 30 000€ par logement pour financer des travaux d’éco-rénovation (voir conditions de l’article 244 quater U du CGI)

L’éco-PTZ est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour en bénéficier vous devez réaliser des travaux selon des catégories de travaux éligibles ou réaliser des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale.

Afin de le rendre plus simple, le dispositif est amélioré en 2019 (au deuxième semestre, à compter du 1er juillet 2019).

  • La condition d'ancienneté des logements est alignée sur celle applicable au CITE, c’est-à-dire des logements achevés depuis plus de 2 ans.
  • L’isolation des planchers bas n’est plus une action complémentaire mais devient en 2019 une catégorie de travaux permettant d’être éligible et donc d’ouvrir un éco-PTZ.
  • La condition de bouquet de travaux est supprimée. La réalisation d’une seule opération permet donc d’être éligible (dès le 1er mars 2019) pour un montant de 10 000€ maximum par action.
  • La durée d'emprunt est uniformisée à 15 ans (peu importe le nombre d'actions financées).
  • l'offre de prêt complémentaire doit être émise dans un délai de 5 ans à compter de l'émission de l'offre initiale (contre 3 ans auparavant). La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire ne peut excéder la somme de 30 000 € au titre d'un même logement. La possibilité de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2016.

 

Pour rappel :

Le délai pour justifier de la réalisation des travaux est de 3 ans.
L'éco-PTZ peut être inclus dans le financement global de l'acquisition d'un logement et de sa rénovation.
Un éco-PTZ complémentaire peut être demandé sous certaines conditions.
Depuis 2016, pour les ménages les plus modestes, un micro-crédit à taux zéro est étendu aux travaux ayant ouvert droit à une aide de l'Anah (dans le but de financer le reste à charge).
 

Vous pouvez retrouver en téléchargement ci-dessous tous les modèles de formulaires types de demande et de justification à utiliser jusqu'au 30 juin 2019, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

 

Documents téléchargeables

Adresse

SARL Chagnol Vincent
781 Route de Saint Privat
le Chambon
07200 Saint-Julien-du-Serre
France

Tél. : 04 75 35 29 87
Mobile : 06 81 41 71 06

Aides financières

Pour retrouver la liste des aides financières auxquelles vous êtes éligibles, consultez notre page sur les aides financières pour les travaux de renovation des logements existants
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