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ECO-PTZ ou éco-prêt à taux zéro

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Un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 30 000€ par logement pour financer des travaux d’éco-rénovation (voir conditions de l’article 244 quater U du CGI)

L’éco-PTZ est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour en bénéficier vous devez réaliser des travaux selon des catégories de travaux éligibles ou réaliser des travaux permettant d'améliorer d'au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux, sur la base d'un audit énergétique.

Afin de le rendre plus simple, le dispositif est amélioré en 2019 (au deuxième semestre, à compter du 1er juillet 2019).

  • La condition d'ancienneté des logements est alignée sur celle applicable au CITE, c’est-à-dire des logements achevés depuis plus de 2 ans.
  • L’isolation des planchers bas n’est plus une action complémentaire mais devient en 2019 une catégorie de travaux permettant d’être éligible et donc d’ouvrir un éco-PTZ.
  • La condition de bouquet de travaux est supprimée. La réalisation d’une seule opération permet donc d’être éligible (dès le 1er mars 2019) pour un montant de 10 000€ maximum par action.
  • Le montant des plafonds de prêt applicables en fonction des travaux d’économie d’énergie réalisés évolue (Décret du 19 août 2019) : 15 000€ au lieu de 10 000€ précédemment pour une seule action (excepté pour le remplacement des fenêtres simple vitrage en action seule avec un montant empruntable plafonné à 7000€ au lieu de 15 000€). Pour deux actions d’amélioration de la performance énergétique du logement, le plafond est réhaussé passant de 20 000€ à 25 000€. Pour trois actions ou plus, ou pour l'option "performance énergétique globale", le plafond reste à 30 000€.
  • La durée d'emprunt est uniformisée à 15 ans (peu importe le nombre d'actions financées).
  • l'offre de prêt complémentaire doit être émise dans un délai de 5 ans à compter de l'émission de l'offre initiale (contre 3 ans auparavant) et l'éco-prêt initial n'a plus à être clôturé. La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire ne peut excéder la somme de 30 000 € au titre d'un même logement. La possibilité de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2016.

 

Pour rappel :

Le délai pour justifier de la réalisation des travaux est de 3 ans.
L'éco-PTZ peut être inclus dans le financement global de l'acquisition d'un logement et de sa rénovation.
Un éco-PTZ complémentaire peut être demandé sous certaines conditions.
Depuis 2016, pour les ménages les plus modestes, un micro-crédit à taux zéro est étendu aux travaux ayant ouvert droit à l'aide du programme "Habiter Mieux" de l'Anah (dans le but de financer le reste à charge).
 

Vous pouvez retrouver en téléchargement ci-dessous tous les modèles de formulaires types de demande et de justification à utiliser en 2019, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

 

Documents téléchargeables

Adresse

SARL Chagnol Vincent
781 Route de Saint Privat
le Chambon
07200 Saint-Julien-du-Serre
France

Tél. : 04 75 35 29 87
Mobile : 06 81 41 71 06

Aides financières

Pour retrouver la liste des aides financières auxquelles vous êtes éligibles, consultez notre page sur les aides financières pour les travaux de renovation des logements existants
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